Politique de confidentialité

Présentation

Ce site informe les visiteurs sur les activités du groupe ALICE et permet de communiquer avec ses élus à l'Assemblée des Français de l'étranger. La présente page décrit les données personnelles traitées à cette occasion.

Le site ne suit pas les visiteurs. Il n'utilise ni mesure d'audience, ni publicité, ni liste de diffusion. Il ne constitue pas une base de données de contacts.

Responsable du traitement

Responsable du traitement : Le groupe ALICE — Alliance des Libéraux, Indépendants et Centristes de l'Étranger.

Pour toute demande relative à vos données personnelles, écrivez à c.jouin@assemblee-afe.fr.

Aucune forme juridique distincte et aucune adresse postale du groupe ne sont publiées sur ce site : ces éléments restent à confirmer. Cette page ne désigne aucune personne physique comme responsable du traitement.

Données collectées

Les formulaires de contact collectent le nom, l'adresse électronique, l'objet et le message. La circonscription n'est demandée que dans le formulaire destiné aux conseillers des Français de l'étranger, et seulement lorsqu'elle est indiquée volontairement.

Le formulaire n'accepte pas de pièce jointe. Le site n'enregistre pas ces envois dans une base de données.

Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement pour recevoir, traiter et répondre aux demandes liées au mandat des élus, conseillers des Français de l'étranger.

Elles ne sont pas utilisées pour le démarchage politique, le profilage, la constitution d'un fichier de sympathisants ou l'envoi de communications non sollicitées.

Base juridique

Le message est adressé volontairement afin d'obtenir une réponse. Ce traitement n'est pas présenté comme l'exécution d'un contrat. Il ne s'appuie pas non plus sur une mission d'intérêt public : la qualité d'élu des membres du groupe ne suffit pas, à elle seule, à retenir cette base. Aucun consentement distinct n'est recueilli.

La base examinée est l'intérêt légitime du groupe à recevoir ces demandes et à y répondre, au sens de l'article 6, paragraphe 1, point f, du règlement général sur la protection des données. Cette qualification, et la mise en balance qu'elle suppose, doivent être confirmées juridiquement. Elle n'est pas tenue pour définitive dans la présente page.

Durée de conservation

Les messages reçus sont conservés pendant une durée maximale de 12 mois après le dernier échange, sauf nécessité justifiée de suivi ou obligation légale de conservation.

Le site lui-même ne tient aucune base de données de contacts. Les messages sont transmis par courrier électronique. Ils peuvent demeurer dans la boîte du destinataire pendant la durée de conservation applicable. Les prestataires techniques peuvent traiter ou conserver certaines données selon leurs obligations contractuelles.

Aucun dispositif du site ne supprime automatiquement ces courriels.

Destinataires

Les messages ne sont accessibles qu'aux représentants habilités du groupe qui traitent les demandes.

Interviennent en outre les prestataires techniques suivants : Vercel, pour l'hébergement du site ; Resend, pour la transmission du courriel ; le service de messagerie du destinataire, pour l'acheminement et la conservation du message.

Transferts hors de l'Espace économique européen

Certains traitements techniques peuvent avoir lieu en dehors de l'Espace économique européen. Vercel Inc., qui héberge le site, et Plus Five Five, Inc., qui opère Resend, sont établis aux États-Unis. Resend indique publiquement que les données de son service de courriel sont conservées aux États-Unis. Cette indication décrit le service en général.

La présente page ne constate ni décision d'adéquation, ni clauses contractuelles types, ni autre garantie effectivement applicable au compte utilisé pour ce site. Restent à confirmer l'application des accords de traitement de Vercel et de Resend, le lieu de traitement retenu pour cet hébergement, la durée de conservation de leurs journaux techniques, ainsi que le prestataire qui héberge la boîte recevant les messages.

Cookies

Le site n'utilise pas, en l'état, de cookies publicitaires, de mesure d'audience ou d'autres cookies non essentiels. Aucun bandeau de consentement n'est affiché.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès aux données vous concernant, leur rectification, leur effacement et la limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement. Vous pouvez également demander la portabilité de vos données lorsque ce droit s'applique.

Pour exercer ces droits, écrivez à c.jouin@assemblee-afe.fr.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr.

Les informations sur l'éditeur et l'hébergeur figurent dans les mentions légales.